CGU
cgu-2026
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En vigueur
Conditions générales d’utilisation du site
23 septembre 2026
Présentation des conditions générales
Les présentes conditions générales définissent les modalités d’utilisation du site et des services associés. Elles précisent les droits, les obligations et les responsabilités de chaque utilisateur, ainsi que les règles applicables à l’accès, à la consultation et à la transmission de données sur ce site.
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[01]Obligatoire
Acceptation des conditions générales
L’accès au site et aux services implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales. Toute utilisation non conforme ou frauduleuse expose l’utilisateur à des sanctions prévues par la loi française. -
[02]Obligatoire
Exactitude des informations fournies
Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à jour lors de la création d’un compte ou de l’utilisation des services. Toute fausse déclaration entraîne la suspension ou la suppression de l’accès.
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[03]Obligatoire
Droits de propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle du contenu, des méthodes et des documents proposés sur le site appartient exclusivement à l’éditeur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
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[04]Obligatoire
Protection et gestion des données
Les données collectées sont traitées conformément à la législation française et au RGPD. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. -
[05]Obligatoire
Modification des conditions générales
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure par publication sur le site. -
[06]Information
Responsabilité de l’éditeur
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’interruption, de suspension ou de dysfonctionnement du site, notamment en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
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[07]Obligatoire
Juridiction compétente
Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux français. -
[08]Obligatoire
Utilisation illicite ou frauduleuse
L’utilisation du site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public est strictement interdite et expose à des poursuites judiciaires. -
[09]Information
Accès restreint à certains services
L’accès à certains services peut être soumis à une identification préalable ou à la création d’un compte utilisateur.
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Contact pour conditions générales
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, veuillez contacter notre service dédié via le formulaire de contact du site. Toute demande sera traitée dans un délai de 48 heures ouvrées, hors week-ends et jours fériés.
E-mail: content@oerwalemeispequ.world
Téléphone: +33 (0)1 46 31 60 18
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon, France
Date d’entrée en vigueur: 23 septembre 2026
Version: v3.0